RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORDRE DES ARCHITECTES
Le présent règlement intérieur est adopté, par résolution prise à la majorité, par le congrès national de l’ordre des architectes, Réuni en session ordinaire au Palais des Nations - Résidence d’Etat du Sahel - Club des pins, les 17 & 18 décembre 2016
Titre I
ORGANISATION DE L’ORDRE
CHAPITRE 1
LES INSTANCES DE L’ORDRE
Article 1. Les instances de l’ordre national des architectes sont :
• Les assemblées générales locales.
• Les conseils locaux de l’ordre.
• Le congrès national.
• Le conseil national de l’ordre.
Article 2. L’assemblée générale locale est composée de l’ensemble des architectes inscrits au tableau local, à jour de leur cotisation à la date de sa
convocation et du représentant du ministre chargé de l’architecture.
Article 3. Le conseil local de l’ordre des architectes est composé de sept (7) membres élus par l’assemblée générale locale pour une durée de quatre
(4) années et du représentant du ministre chargé de l’architecture. Ce dernier est désigné par le ministre pour la même durée.
Article 4. Le congrès national des architectes est composé des membres des conseils locaux, de quatre (4) représentants élus par les assemblées
générales locales et des membres du conseil national de l’ordre.
Article 5. Le conseil national de l’ordre des architectes est composé de quatorze (14) membres élus par le congrès parmi les membres des conseils
locaux et du conseil national sortant pour une durée de (4) quatre années et du représentant du ministre chargé de l’architecture.
Article 6. Le mandat national est incompatible avec le mandat local. Tout membre élu au conseil national perd automatiquement sa qualité de
membre de conseil local, sauf renoncement au mandat national.
CHAPITRE 2
DES SECRÉTARIATS PERMANENTS
DES CONSEILS LOCAUX ET NATIONAL
Article 7. En application des dispositions des articles 31 et 18 du décret exécutif 96-293 sus visé, Les conseils locaux et national sont dotés de secrétariats permanents, selon leurs besoins et leurs moyens,..