Décret exécutif n°98-153
Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998, modifié et complété par le décret exécutif n° 14-345 du 08 Décembre 2014, définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes