A/S de l'article paru dans l'édition du journal « liberté » du 16-02-2017 en page 09 sous le titre

"Les étudiants en architecture en grève depuis 45 jours"

Signé K. Fawzi,

 

Le Conseil National de l'Ordre des Architectes use de son droit de réponse à l’article cité en objet. Réponse qui aurait pu être inutile si le rédacteur de l’article avait pris attache avec les représentants habilités du conseil national afin de s'enquérir de la réalité de la situation avant la rédaction de son article.

 

Par ailleurs, le CNOA s’étonne de la persistance et de la récurrence des points soulevés par les étudiants malgré leur prise en charge. Cet état de fait suscite des interrogations quant aux desseins réels et inavouées des véritables commanditaires de ce mouvement. Il est, par conséquent, nécessaire et pressant de situer les responsabilités afin de préserver l’avenir de nos futurs consœurs et confrères et de leur éviter qu’ils soient des victimes d’un mouvement de protestations basé sur des revendications imaginaires.

 

Quant aux points soulevés par l’article et relevant de ses prérogatives et compétences, le CNOA tient à préciser ce qui suit :

1. Concernant les frais d’inscription au stage professionnel, la somme de 90 000,00 DA, n'a été qu'une proposition débattue et non retenue par le congrès national des architectes, réuni en session ordinaire les 17 et 18 décembre 2016. Cette décision du congrès concernant le rejet de l’exigence de cette somme a été largement diffusée et transmise, début du mois de janvier 2017, au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ainsi qu'aux départements d'architecture des universités du pays.

2. Contrairement à ce qui est avancé par l'article du journal, les titulaires du master en architecture et du diplôme d’architecte du système classique, ont accès sans distinction au stage professionnel. Cette disposition est en vigueur depuis la promulgation du décret exécutif 14-345 du 08 décembre 2014 complétant le décret exécutif 98-153 du 13-05-1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes.

3. Concernant, la prétendue annulation de l’agrément au bout de 03 mois, Cette information est infondée du fait que la période du stage professionnel est conclue par une attestation de fin de stage délivrée par le conseil local territorialement compétent. Cette attestation de validité non limitée est une pièce constitutive du dossier d'agrément pour tout architecte postulant pour l'inscription au tableau national. Quant au serment d'architecte, il reste une obligation pour tout architecte agréé pour l'exercice de la profession à titre privé, conformément à l’article 18 du décret législatif (loi) n° 94-07 du 18 mai 1994. A cet effet, le CNOA organise deux sessions de prestation de serment par an, auxquelles sont conviés tous les architectes, détenteurs d’attestations de fin de stage et  ayant formulé une demande d’installation et d’inscription au tableau national. La période des 03 mois concerne l’achèvement de la procédure administrative relative à l’installation au bout de de laquelle, l’agrément est délivré à l’architecte.

4. Concernant le présalaire pendant la période de stage, il est utile de rappeler les dispositions de l’article 11 du  décret exécutif 98-153 du 13-05-1998 qui stipulent que «durant la période de stage, l’architecte stagiaire n’ouvre pas droit à une  rémunération fixe, toutefois une rétribution forfaitaire peut être accordée au stagiaire par le maitre de stage». A ce titre, le CNOA informe les concernés que le point relatif à la rémunération et la couverture sociale (CNAS) a été soulevé par le congrès et porté sur le programme de ses travaux en cours avec les parties et ministères concernés.

Quant au reste des points soulevés par le dit article, ils échappent aux compétences du conseil national de l’ordre. Toutefois le CNOA reste à l’écoute des étudiants en architecture et des architectes stagiaires pour toute demande visant l’amélioration du cursus, du programme de la formation universitaire et du stage professionnel.

En conclusion, le conseil national de l’ordre des architectes recommande vivement aux étudiants en architecture de faire preuve de sagesse et de reprendre leurs cours.

Pour le conseil national de l'ordre des architectes,

Le Président