L´ordre des architectes a pour missions:

  • De veiller au respect des dispositions du présent décret législatif et de la réglementation relativeà l´exercice de la profession d´architecte.
  • De proposer le code des devoirs professionnels des architectes.
  • D´établir et de tenir à jour le tableau national des architectes et d´éditer annuellement la liste des personnes physiques inscrites au tableau national.
  • D´établir le règlement intérieur de l´ordre des architectes.
  • De veiller au maintien de la discipline générale à l´intérieur de l´ordre.
  • De veiller au maintien de la discipline générale à l´intérieur de l´ordre.
  • De coordonner les actions des conseils locaux.
  • D´examiner les requêtes formulées à l´encontre des décisions prises par les conseils locaux, notamment celles prises en matière disciplinaire.
  • De contribuer au règlement des litiges entre les architectes, maîtres d´ouvrages, et entreprises lorsqu´il est sollicité.
  • De représenter pour ce qui le concerne les architectes auprès des pouvoirs publics.
  • De fixer les montants des cotisations, les modalités de leur perception et la part revenant aux conseils locaux.
  • De représenter l´ordre des architectes auprès d´instances internationales de même nature.
  • D´assister à leur demande, les maîtres d´ouvrages et les pouvoirs publics dans le cadre de l`organisation des concours et pour l´élaboration de termes de référence des projets d´intérêt régional ou national.
  • De participer à la définition des programmes de l´enseignement de l´architecture, lorsqu´il est consulté.

Article 26, Décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994 modifié par le Décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi N° 04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditionsde la production architecturale et à l´exercice de laprofession d´architecte.