" Il est institué un ordre national regroupant l´ensemble des architectes inscrits au tableau national.

L´ordre national est doté de la personnalité morale et de l´autonomie financière, il est placé auprès du ministère chargé de l´architecture et de l´urbanisme."

Article 25, Décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994 modifié par le Décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi N° 04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l´exercice de laprofession d´architecte.