Assemblée Générale Locale:

  • L’assemblée générale locale est composée de l’ensemble des architectes inscrits au tableau local et du représentant du ministre chargé de l’architecture.
  • L’assemblée générale locale se réunit en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation du président du conseil local de l’ordre. Elle peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation des présidents du conseil local ou national de l’ordre, sur leur propre initiative, ou à la demande de la majorité simple des membresde l’assemblée générale locale.
  • Le secrétariat de l’assemblée générale locale est assuré par les services du secrétariat permanentdu conseil local de l’ordre.
  • Les décisions de l’assemblée générale locale sont diffusées conformément à son règlement intérieur.